Politique de protection
des renseignements personnels
Object
Maintenir la conformité avec la loi sur la protection de la vie privée applicable ou pertinente à Adopt4Life et fournir au public des informations concernant les politiques et pratiques d’Adopt4Life en matière de vie privée.
Politique
Adopt4Life (« nous » ou « notre ») s’engage à respecter ou à dépasser les principes et les obligations en matière de protection de la vie privée en ce qui concerne les renseignements personnels en vertu de la loi canadienne applicable en la matière.
L’objectif de cette déclaration est d’informer nos clients, la communauté et les autres personnes avec lesquelles nous traitons (« vous » ou « votre ») de comment nous recueillons, utilisons, divulguons, conservons et éliminons les renseignements personnels, ainsi que des mesures de protection mises en place pour protéger ces renseignements. Cette politique fournit également de l’information sur la manière d’obtenir l’accès à un dossier de renseignements personnels détenu par notre organisme ou d’en demander la correction, de même que sur la façon de nous contacter et de déposer une plainte concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Par « renseignement personnel », on entend les informations enregistrées concernant une personne identifiable. Les renseignements concernent un individu identifiable lorsqu’il existe une possibilité sérieuse qu’un individu puisse être identifié par l’utilisation de ces renseignements, seuls ou en combinaison avec d’autres informations disponibles.
Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet
Nous ne recueillons, n’utilisons ni ne divulguons que les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services, au fonctionnement de notre organisme et à l’accomplissement de ses obligations. Nous ne collecterons pas de renseignements personnels si d’autres informations peuvent servir aux mêmes fins en termes de collecte, d’utilisation ou de divulgation.
Adopt4Life et ses agents et représentants recueillent des renseignements personnels directement et indirectement dans un certain nombre de circonstances au cours de la prestation de ses services aux membres de sa communauté. Cela inclut les demandes d’inscription, les prises de contact, les interactions avec les médias sociaux, la correspondance, les inscriptions aux événements ou d’autres formes de communication. Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent :
nom, adresse, numéro de téléphone et autres informations de contact;
adresse courriel;
nom d’utilisateur sur les médias sociaux;
renseignements sur votre famille, y compris la structure familiale, des informations sur la santé, les accords d’adoption, l’historique social;
informations financières de nos donateurs; et
tout autre renseignement que nous pourrions recueillir avec votre consentement ou comme le permet ou l’exige la loi
Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Nous utilisons généralement vos renseignements personnels aux fins suivantes :
traiter les inscriptions à nos programmes et services;
contacter et communiquer avec les parents ou les dispensateurs de soins de la communauté d’Adopt4Life afin de leur apporter un soutien;
contacter des agences ou des personnes tierces, avec votre consentement explicite, pour fournir et défendre des services ou des soutiens à votre famille;
contacter des personnes concernant des événements, des activités ou des ressources à venir susceptibles d’intéresser notre communauté;
contacter les parents et les dispensateurs de soins dans notre communauté à des fins d’assurance qualité, par exemple pour obtenir une rétroaction sur la prestation de services;
pour accomplir des activités visant à améliorer ou à maintenir la qualité d’un service, y compris l’évaluation d’un programme et la recherche associée à celui-ci, de même que la préparation de propositions de programmes;
planifier, gérer ou fournir des services, évaluer ou contrôler ces services, ou détecter, contrôler ou prévenir la fraude ou toute réception non autorisée de services ou d’avantages qui y sont liés;
l’élimination des renseignements ou la modification de ceux-ci afin de dissimuler l’identité de la personne;
le respect des exigences légales, réglementaires, d’assurance, de sécurité et de traitement; et
autrement avec le consentement ou comme autorisé ou requis par la loi
Divulgation de vos renseignements personnels
Nous ne divulguerons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement ou si nous sommes légalement autorisés à le faire, par exemple dans les circonstances suivantes :
Fournisseurs de services. Adopt4Life peut transférer des renseignements personnels à des agents ou des fournisseurs de services externes lorsque cela est nécessaire pour fournir certains services en son nom, tels que l’hébergement de données, le traitement des paiements, le marketing et les communications, l’analyse et le service à la clientèle;
Protection de l’enfance. Adopt4Life peut être obligé de divulguer des renseignements personnels pour protéger un individu contre des préjudices, y compris aux forces de l’ordre ou à la Société d’aide à l’enfance (SAE) si nous apprenons ou soupçonnons qu’une ou plusieurs autres personnes ont subi un préjudice ou risquent de subir un préjudice (y compris, mais sans s’y limiter, des abus ou de la négligence); ou
Dispositions juridiques. Adopt4Life peut divulguer des renseignements personnels si cela est nécessaire pour répondre à des exigences légales, réglementaires, d’assurance, d’audit et de sécurité, et si vous y consentez ou si la loi le permet ou l’exige (y compris si les lois canadiennes et étrangères applicables nous concernant ou concernant nos fournisseurs de services).
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais nos listes de personnes inscrites ou de donateurs avec des tiers.
Informations non identificatoires
Dans le cadre de notre engagement envers les valeurs et les pratiques anti-oppressives, nous rassemblons des informations non identificatoires, conformément aux lois en vigueur, pour nous aider à mieux comprendre les caractéristiques culturelles, raciales, ethniques et familiales de notre communauté. Cela nous permet de garantir des orientations et un appariement des ressources appropriés, de respecter les obligations des accords de financement et de développer davantage nos soutiens et services afin qu’ils reflètent la composition et les besoins de notre communauté.
Adopt4Life partagera périodiquement des informations non identificatoires sur les personnes inscrites à des fins de rapport et de financement. Dans de telles situations, toutes les informations identificatoires sont supprimées afin d’éliminer la possibilité de remonter jusqu’aux personnes inscrites.
Fichiers témoins (cookies) et analytiques
Nous utilisons également des fichiers témoins et des technologies similaires pour recueillir des informations sur votre visite de notre site Web, pour mémoriser vos préférences et vos paramètres lorsque vous naviguez sur notre site Web, et à des fins de sécurité.
De nombreux navigateurs Web vous permettent de gérer vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les fichiers de témoins ou pour qu’il supprime certains d’entre eux. Vous pouvez gérer d’autres technologies de la même manière que vous gérez les fichiers témoins en utilisant les préférences de votre navigateur.
Nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre qui utilise notre site Web et comment les gens l’utilisent. Google Analytics utilise des fichiers témoins pour recueillir des informations telles que les pages du site Web visitées, les endroits où les utilisateurs cliquent, le temps passé sur chaque page, l’adresse du protocole Internet, le type de système d’exploitation utilisé et l’emplacement. Veuillez consulter le site pour savoir comment Google Analytics utilise ces informations et visiter ce site pour obtenir des informations sur le module complémentaire du navigateur de désengagement de Google Analytics. Google peut suivre votre activité dans le temps et sur différents sites Web.
Liens vers d’autres sites Web
Nous pouvons proposer des liens depuis notre site Web vers d’autres sites, y compris des plateformes de médias sociaux, contrôlés par des entités distinctes. Toutefois, nous ne sommes pas responsables, et n’acceptons aucune responsabilité quant à la manière dont ces autres entités collectent, utilisent et divulguent les renseignements personnels. Vous devez consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces autres sites Web avant de fournir des renseignements personnels.
Protections en place
Adopt4Life respecte la confidentialité des renseignements personnels et prend des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels avec des garanties appropriées à la sensibilité des informations, qui peuvent inclure des mesures de protection contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. L’accès aux renseignements personnels n’est accordé qu’aux employés et aux bénévoles ou agents autorisés dont les fonctions exigent qu’ils consultent les renseignements pour les besoins d’Adopt4Life. L’accès est limité aux informations spécifiques nécessaires pour mener à bien l’activité particulière d’Adopt4Life.
Votre consentement
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation, au stockage ou à la divulgation de vos renseignements personnels en nous contactant à l’adresse suivante : privacy@adopt4life.com. Dans ce cas, il se peut que nous devions conserver certaines informations même après le retrait de votre consentement, par exemple la documentation minimale requise pour répondre aux normes et réglementations en matière de tenue de registres.
Conservation et élimination des données
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour vous fournir des services et pour que vous puissiez demander à y avoir accès. Lorsque des renseignements personnels sont éliminés, nous les protégeons contre le vol, la perte et l’utilisation ou la divulgation non autorisée. Nous veillons également à ce qu’ils ne puissent pas être reconstitués ou récupérés après leur élimination.
Accès, correction et plaintes
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels ou de santé vous concernant, de consulter ces informations et de vous assurer de leur exactitude. Dans certaines situations exceptionnelles, Adopt4Life peut ne pas être en mesure de donner accès à certains renseignements personnels, par exemple lorsque cela révélerait des renseignements personnels sur un tiers. Si l’accès ne peut être fourni, Adopt4Life informera la personne des raisons du refus, par écrit. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou si vous avez des plaintes ou des questions concernant la protection de votre vie privée, veuillez contacter privacy@adopt4life.com. Les demandes d’accès seront gratuites. Le responsable de la protection de la vie privée s’efforcera de fournir les données pertinentes dans un délai de 30 jours. Les plaintes peuvent également être adressées au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario à l’adresse https://www.ipc.on.ca/protection-de-la-vie-privee-particuliers
Pour plus d’informations
Si vous avez des questions supplémentaires sur nos politiques ou pratiques en matière de protection de la vie privée, nous vous invitons à contacter Adopt4Life par les moyens suivants :
Par téléphone : 1-888-274-6222 poste 106
Par courriel : privacy@adopt4life.com
Par courrier : 147 Liberty Street, bureau E01, Toronto, ON M6K 3G3
Modifications à la politique de protection des renseignements personnels
Cette politique de protection des renseignements personnels est en vigueur à compter de la dernière date de mise à jour ci-dessus et peut être révisée de temps en temps. Si nous avons l’intention d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à des fins matériellement différentes de celles décrites dans la présente politique, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer, notamment en publiant la politique révisée sur notre site. Le fait que vous continuiez à fournir des renseignements personnels ou à utiliser notre site Web après toute modification de la présente politique de protection des renseignements personnels constitue votre acceptation de ces modifications.